transfert primes points
23/06/2016 12:00:00 -
Une note d'information adressée notamment aux directeurs généraux des agences régionales de santé (A......Une note d'information adressée notamment aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) détaille les modalités de mise en œuvre du mécanisme "Transfert primes/points
25/05/2016 12:00:00 -
Un décret transforme une partie du montant des primes de certains agents des trois fonctions publiqu...... l’article 148 de la loi de finances pour 2016, un décret du 11 mai 2016 permet de mettre en œuvre la mesure « transfert prime/point » inscrite dans le protocole dit Lebranchu sur les "parcours professionnels
19/05/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 : transforme une partie du montant des primes des agents (des tro...... Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 : transforme une partie du montant des primes des agents (des trois versants de la fonction publique) en points d’indice, en application du protocole "Parcours
22/09/2016 12:00:00 -
Lentement mais sûrement, la publication des textes d'application du protocole dit Lebranchu sur les...... Ces textes permettent d'octroyer de 4 à 6 points d'indice majoré aux agents concernés dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « transfert primes/points » (TPP). Comme le rappelle une instruction du 21
01/09/2023 00:00:00 -
Depuis 2010, l’Association des infirmes moteurs cérébraux et polyhandicapés de la Loire déploie une ...... de personnes en situation de handicap moteur impliquant des transferts », pointe Philippe Besson. Les structures ont été équipées et les personnels formés par une ergothérapeute. Seconde partie de carrière
04/10/2018 00:00:00 -
L'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) est ajoutée à l...... L'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) est ajoutée à la liste des primes exclues de l’assiette du "transfert primes-points" mis en place par le protocole
31/10/2023 23:00:00 -
Alors que la réforme des Esat est sur les rails, Olivier Fabiani alerte sur la confusion qu’il const......, avec des objectifs de sorties vers le milieu ordinaire, reviendrait à faire primer les logiques individuelles de performance au détriment de l’accompagnement de chacun selon ses possibilités. Voilà maintenant quelques
21/09/2016 00:00:00 -
Accompagner les établissements de l’hospitalière dans la mise en œuvre du protocole « Parcours prof...... qui reprend l’ensemble des dispositions : attendus de la réforme, calendrier… Dans le cadre du « transfert primes/points », un décret permet d’attribuer aux agents conservant leur indice à titre personnel
04/01/2017 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, le protocole « Parcours, professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) ......-ployeurs peuvent suivre d’autres rythmes de prélèvement. Le transfert se matérialise sur le bulletin de paie par une ligne supplémentaire intitulée « Transfert primes/points » qui apparaîtra dans la colonne
21/05/2020 00:30:00 -
S’attaquer d’urgence à une valorisation des métiers du domicile : c’est l’objet de la réflexion ouve...... point de la contribution sociale généralisée (CSG), soit 2,3 milliards d’euros. Le tout via un transfert entre la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) et la CNSA à partir de... 2024. «Reste
22/10/2014 00:00:00 -
Deux ans après le lancement du plan de lutte contre la pauvreté, les acteurs associatifs avaient pl...... […], voire de le compléter régulièrement. » Avant de revenir sur trois "points noirs" particuliers identifiés par les associations. Le premier ? La fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi (PPE
01/01/2014 00:00:00 -
Stade ultime du rapprochement entre organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et...... », conseille Laurent Cocquebert, avocat au Barreau de Paris. La fusion création entraîne le transfert des autorisations de toutes les entités ; la fusion absorption, celui de la seule association absorbée
05/12/2012 00:00:00 -
Un nouvelle étape de la décentralisation se prépare. Aux manettes de l’action sociale, les conseils ...... aux départements de marquer un point dans la bataille avec les régions autour de la gestion du FSE. Mais celle-ci est loin d’être gagnée. Octroi d’un éventuel pouvoir réglementaire, transfert des attributions
01/12/2011 00:00:00 -
Près de 50 équipes de direction ont concouru au Trophée 2011. Une septième édition qui met la coopér...... le lauréat 2011. Comme chaque année, la catégorie « Innovation et adaptation des structures face à l'évolution des besoins des usagers » a remporté le plus de succès (21 candidatures). Son objectif ? Primer
05/12/2012 00:00:00 -
Un état des lieux du financement de la protection sociale vient d’être dressé par le Haut Conseil ép...... à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale, clarifier ses financements et diversifier ses ressources. En 2010, selon les comptes de la protection sociale, les dépenses totales (hors transferts
07/09/2011 00:00:00 -
La coopération est en marche entre les secteurs sanitaire et social et médico-social. Mais les passe....... « Dès les années 1980, les méfaits du cloisonnement opéré ont été pointés. Et les discours actuels ressemblent beaucoup à ceux qui étaient déjà tenus à l'époque », relève Alain Villez, conseiller technique à l'Union
03/04/2013 00:00:00 -
La nuit, le taux d’encadrement est réduit. Pour garantir la permanence des soins et la continuité éd...... des usagers du secteur social et médico-social bénéficient d’une prise en charge en continu, de jour comme de… nuit. Une période considérée de prime abord comme un temps d’activité au ralenti car consacré
02/04/2014 01:00:00 -
Les contentieux du travail portés devant les prud’hommes ou le tribunal administratif pèsent sur les...... dans le secteur, ressort devant les prud’hommes à travers des accusations de harcèlement moral », pointe Sabine Esnault, conseillère technique à l’Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés
30/04/2007 00:00:00 -
Jouer le jeu des contrats aidés se révèle parfois être un véritable casse-tête pour des établissemen...... et ses agences locales. Malgré une relative disparité de traitement en fonction des agences - certaines ont, par exemple, une équipe dédiée à l'insertion -, ce transfert au profit de professionnels du recrutement